Accès membre

Association des Anciens élèves de l’Ecole de l’Air
BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 ARTICLE PREMIER
L'Association dite "Association des anciens élèves de l'École de l'air", fondée en 1946, a pour objet de :
-       maintenir et améliorer la place de l'École de l'air dans la Défense, en France, en Europe et dans le monde ;
-       développer son rayonnement dans la jeunesse et sa notoriété au sein du monde aéronautique et spatial ;
-       renforcer les liens de camaraderie et de solidarité entre les anciens élèves de l'École de l'air ;
-       défendre l'honneur de l'École et de ses anciens élèves servant ou ayant servi comme officiers, morts pour la France ou décédés en service ;
-       contribuer, éventuellement avec d’autres associations, à la défense des intérêts moraux et matériels de ses adhérents en exerçant au besoin une action en justice ;
-        venir en aide aux camarades en difficulté et à leur famille, qu'ils soient élèves ou anciens élèves de l'École ;
-        soutenir dans leur démarche ses membres qui, quittant le service actif, recherchent une nouvelle activité professionnelle.

En outre l'association est attentive à toutes les évolutions concernant l'École de l'air, en particulier lorsqu'elles concernent les programmes de formations ou les diplômes délivrés par l'École.

Sa durée est illimitée.
         
Elle a son siège social à Boulogne-Billancourt.

ARTICLE  2 
Les moyens d'action de l'association sont :
-          ses commissions spécialisées ;
-          ses comités locaux ; 
-          son bulletin périodique ; 
-          son annuaire ; 
-          ses conférences et ses soirées.
  
ARTICLE  3 
L'association se compose de membres titulaires, de membres associés, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres ès qualités. La qualité d’ancien élève de l’École est acquise après avoir été admis par concours à l’École de l'air ou à l’École des commissaires de l'air puis y avoir suivi avec succès la scolarité qui en découle.

En règle générale, tous les anciens élèves de l’École, et eux seuls, sont habilités à devenir membres titulaires après accord tacite du conseil d’administration. Toutefois, cet accord peut être refusé pour un motif grave qui est alors notifié à l’intéressé en même temps que la décision.
Sur demande individuelle de l’intéressé, la qualité de membre associé peut être accordée par le conseil d’administration :  
-          aux conjoints des anciens élèves décédés ; 
-          aux élèves de l’École de l’air dès le jour où leur promotion reçoit son nom de baptême, et ce jusqu’à la fin de leur scolarité ; 
-          aux officiers étrangers titulaires d’un diplôme de l’École ;  
-          à toute personne servant ou ayant servi dans un corps d’officiers de l’armée de l’air.

Les membres d'honneur sont choisis par le conseil d'administration parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association sans en être déjà membres.

Sous réserve d’être cooptés comme tels par le conseil d’administration, les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui ont fait à l’association un don au moins égal au montant du rachat de la cotisation.

Les membres ès qualités sont : 
-         le ministre de la Défense ;
-         le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
-         l'inspecteur général des armées – air ;
-         le commandant de l’École de l'air.

Les membres titulaires et les membres associés sont tenus au paiement de la cotisation annuelle. Ils bénéficient des publications sous réserve d’en acquitter l’abonnement.

Le montant de la cotisation et le montant de l'abonnement aux publications sont fixés par l'assemblée générale. La cotisation peut être rachetée par les membres qui sont assujettis à ladite cotisation en versant une somme égale à vingt fois sa valeur annuelle.

Une réduction de cotisation, fixée par l’assemblée générale, est accordée aux membres en service actif jusqu’au grade de lieutenant inclus.
 

ARTICLE  4
La qualité de membre de l'association se perd par :

–         la démission ;
–         la radiation pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation.

En cas de faute grave, elle est prononcée par le conseil d'administration après que l’intéressé a été invité à s’expliquer devant lui, ou par l'assemblée générale si l’intéressé a demandé à lui faire recours.

Tout paiement de la cotisation non effectué à la date d'exigibilité fait l'objet d'une relance qui, à défaut d'être suivie d'effet, entraîne la radiation de l'intéressé au début de l'année suivante. 
 
ADMINISTRATION  ET FONCTIONNEMENT 

ARTICLE  5 
L'association est administrée par un conseil d'administration dont le nombre de membres est compris entre 18 au moins et 24 au plus.

Les membres du conseil d'administration sont élus au scrutin secret pour 4 ans par l'assemblée générale et choisis dans les catégories de membres composant cette assemblée. Ils ne peuvent être élus pour plus de deux mandats consécutifs. Ils peuvent être à nouveau candidats deux ans après la fin de leur deuxième mandat.

Le vote par correspondance est admis pour les élections des membres du conseil d'administration. Il se déroule selon les modalités indiquées par le règlement intérieur.  
                             
Le renouvellement du conseil d'administration a lieu par moitié tous les 2 ans.

Pour tout vote au sein du conseil d'administration, chaque membre ne peut détenir qu’un pouvoir en plus de sa voix propre.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, de trois Vice-présidents, d’un Secrétaire et d'un Trésorier. Le bureau est élu pour 2 ans.
En cas de vacance d’un (ou plusieurs) poste(s) d’administrateur en cours de mandat, le conseil pourvoit provisoirement aux remplacements nécessaires, que la plus prochaine assemblée générale est invitée à rendre définitifs. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date d’expiration des mandats des membres remplacés.  

 ARTICLE 6
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou à  la demande du quart au moins de ses membres.

Le conseil prend toutes les décisions tendant à assurer la réalisation des objectifs de l’association à l’exception de celles qui sont expressément dévolues à la compétence de l’assemblée générale en vertu de l’article 8 ci-dessous.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président de l'association et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

ARTICLE  7 
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le Président de l'association à assister avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau.

ARTICLE  8 
L'assemblée générale de l'association comprend l’ensemble des membres. Elle se réunit au moins une fois par an, au cours du 1er semestre et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur demande du quart au moins de ses  membres.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un membre présent à l'assemblée ; toutefois, le mandataire ne peut disposer de plus de dix mandats en plus de sa voix propre.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.

Son bureau est celui du conseil d'administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués de l'association n'ont pas accès à l'assemblée générale.

ARTICLE 9 
Le Président représente l’association auprès des hautes autorités de l'État et des institutions chargées de l'administration de la France, comme auprès d'organisations étrangères.

Le conseil d’administration, sur délégation de l’assemblée générale, peut habiliter le Président à ester en justice pour défendre aussi bien les intérêts propres de l’association que ceux qui constituent son objet.

Le Président de l'association ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

Il peut déléguer à un Vice-Président de l'association la représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et la représentation en justice en tant que de besoin.

En cas de représentation en justice, le Président ou le Vice-Président de l'association, désigné, ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE  10 
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but visé par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvées par l'assemblée générale.  

ARTICLE 11 
L’acceptation des dons et legs par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil.

Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative. 
 
ARTICLE  12
Des comités locaux peuvent être créés par délibération du conseil d'administration approuvée par l'assemblée générale et notifiée au préfet dans un délai de huitaine.

DOTATION RESSOURCES ANNUELLES 
 
ARTICLE  13 
La dotation comprend :
–         une somme de 150 Euros, constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l'article suivant ;
–         les immeubles nécessaires au but recherché par l'association, ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ;
–         les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été décidé ; 
–         les sommes versées pour le rachat des cotisations ; 
–         le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association ; 
–      la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant, après affectation éventuelle à un compte de projet associatif.

ARTICLE  14 
Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.

ARTICLE 15 
Les recettes annuelles de l'association se composent :
–         du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au 5° tiret de l'article 13 ;
–         des cotisations et souscriptions de ses membres ;
–         des subventions de l'État, des départements, des communes et des établissements publics;
–         du produit des libéralités dont l'emploi immédiat est décidé au cours de l'exercice ;
–      des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;
–         du produit des rétributions perçues pour service rendu.  

ARTICLE  16 
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Défense, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

ARTICLE  17
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins trente jours à l'avance.

L'assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE  18
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice, présents ou représentés.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE  19 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa  5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
  
ARTICLE  20
Les délibérations de l'assemblée générale, prévues aux art. 17,18 et 19, sont adressées sans délai au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Défense.Elles ne sont valables qu'après approbation du gouvernement.

SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTERIEUR
 
ARTICLE  21 
Le Président de l'association doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département où l'association a son siège social tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.

Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'Intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes -y compris ceux des comités locaux - sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Défense. 
 
ARTICLE  22 
Le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Défense ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et  de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
  
ARTICLE  23 
Le règlement intérieur préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu'après approbation du ministre de l'Intérieur.