Accès membre

Association des Anciens élèves de l’Ecole de l’Air

TITRE I - BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article premier

Les buts de l’association sont définis à l’article premier des statuts. Les titres à l’assistance et à l’aide de l’association sont égaux pour tous les membres titulaires et leurs familles. Par le mot famille on entend le conjoint et les enfants. Les élèves de l’École (ce terme désigne ici, comme dans la suite du texte, à la fois l’École de l'air et l’École du commissariat de l'air) bénéficient de l’assistance et de l’aide de l’association. Sur décision du conseil d’administration, aide et assistance peuvent être exceptionnellement fournies à d’autres membres de l’association ou à des proches de membres titulaires.

NOTA : L'assemblée générale du 15 mai 2017 a décidé l'application de la dérogation suivante :

Par dérogation au règlement intérieur / art. 1, l'assemblée générale décide d'étendre pour une durée de deux ans les titres à l'assistance et à l'aide de l'association à l'ensemble des membres et leurs familles.


Article 2. Membres ès qualités

Sont membres « ès qualités » de l’association :
-    le ministre de la Défense ;
-    le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
-    l'inspecteur général des armées – air ;
-    le commandant de l’École de l'air.
Les autres catégories de membres sont définies à l'article 3 des statuts.

Article 3. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation. Les radiations sont prononcées par le conseil d’administration pour motif grave ou pour non paiement de la cotisation. 

Dans ce dernier cas, la radiation est prononcée au vu du rapport annuel du trésorier (ou à défaut du délégué général), à l’encontre des membres dont le retard de cotisation est supérieur à deux ans malgré les rappels effectués, sauf recours adressé à l’assemblée générale.

TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4.  Élection du conseil d’administration.

Le conseil d'administration organise l'élection de ses membres de façon que le scrutin puisse être clos dans le courant du mois de décembre précédant le 1er janvier qui doit marquer l'entrée en fonction des nouveaux membres du conseil.

Les membres de l'association sont prévenus de l'élection, à l'avance, par annonce dans la revue Le Piège.

Les candidats aux fonctions de membre du conseil d'administration adressent au président leur demande accompagnée d’un curriculum vitae réduit en précisant leurs motivations ainsi que les domaines dans lesquels ils souhaitent s’impliquer.

Les candidats désireux de se présenter à l’élection à la fonction de président le préciseront dans leur demande.

La liste des candidats est arrêtée à une date mentionnée dans la revue ; elle est communiquée, aux fins de vote, comme il est prévu à l'article 8 ci-après.

Le scrutin est clos à une date inscrite sur le bulletin de vote lui-même.

Les candidats sont élus dans l’ordre décroissant du nombre de voix obtenues à concurrence du nombre de postes à pourvoir. En cas d’égalité pour la dernière place à pourvoir, le candidat le plus jeune sera retenu.

Les résultats du vote sont proclamés dans la revue.

Article 5. Modalités du vote

Les bulletins de vote portent les noms des candidats à l'élection.
Ils sont envoyés aux membres composant l’assemblée générale. 

Ceux-ci biffent des noms sur le bulletin de façon à laisser un nombre de candidats au plus égal au nombre de vacances à combler.


Ils placent les bulletins sous double enveloppe. À peine de nullité, le votant ne doit porter aucune mention sur l'enveloppe intérieure. Il doit apposer sur l'enveloppe extérieure ses nom, prénoms, et promotion.
Le vote est adressé au siège de l'association, soit directement, soit par l'intermédiaire des délégués.

Article 6. Dépouillement

Nul ne peut reprendre un bulletin de vote parvenu au siège du vote. Dès réception, les enveloppes font l'objet d'un pointage ; elles sont conservées par les soins de la commission de dépouillement, préalablement instituée par le conseil d'administration. Les enveloppes non identifiables sont placées à part et soumises à la commission de dépouillement qui prononce définitivement leur annulation.

La commission de dépouillement est responsable du secret du vote vis-à-vis du conseil d'administration.

Article 7. Election et composition du bureau

Lors de la première réunion qui suit son élection, le nouveau conseil d’administration élit les membres du bureau. Seuls les membres titulaires sont habilités à faire acte de candidature.

La composition du bureau et la désignation de ses membres sont définis à l’article 5 des statuts.

Les vice-présidents secondent le président et le représentent en tant que de besoin. Les trois vice-présidents sont  respectivement responsables des domaines suivants : "entraide et solidarité", "reconversion" et "vie associative".
  
Le président, sur proposition du conseil d’administration, nomme au cours de cette réunion des représentants auprès des organismes avec lesquels l’association entretient des relations permanentes. Ces derniers tiennent le conseil d’administration régulièrement informé de leur action, dans le cadre du mandat qui leur a été confié par le président.


NOTA : L'assemblée générale du 15 mai 2017 a décidé l'application de la dérogation suivante :

Par dérogation au règlement intérieur / art. 7 / 1er alinéa / 2ème phrase et pour une durée de deux ans à compter du 01 janvier 2018, l'assemblée générale décide que tout administrateur peut être élu au bureau à l'exception du poste de président réservé à un membre titulaire.

Article 8. Assemblée générale

L'assemblée générale, appelée à approuver les rapports et les comptes de l'exercice clos, et à voter le budget de l'exercice suivant, est réunie chaque année dans le courant du premier semestre.

Les membres de l'association sont prévenus à l'avance par la voie de la revue Le Piège. Ceux des membres ayant droit de vote qui sont empêchés d'assister à l'assemblée générale, sont invités à adresser leur pouvoir à un membre qui puisse y assister.

Article 9. Délégué général

Le fonctionnement courant de l’association est assuré par un délégué général.

Le président fixe les missions et attributions du délégué général et les délégations nécessaires à leur exécution.

Le choix du délégué ainsi que sa rémunération sont soumis à l’approbation du conseil d’administration.

TITRE III - FINANCES ET BUDGET

Article 10. Délégations

Le président peut donner délégation :

-    au trésorier et au délégué général pour l’engagement des dépenses de fonctionnement et pour les paiements de toute nature ;
-    aux responsables des comités, chacun dans son domaine, pour l’engagement des dépenses ;
-    au trésorier et au délégué général pour la mise en œuvre des décisions du comité financier en matière de gestion du patrimoine.

Article 11. Budget prévisionnel

Un budget prévisionnel est élaboré chaque année et proposé, pour approbation, au conseil d’administration réuni à l’automne précédant l’exercice.

Article 12. Cotisations

Les cotisations sont exigibles le 1er avril de chaque année, hormis le cas de paiement par prélèvement automatique.

TITRE IV - COMITÉS ET COMMISSIONS

Article 13

Le conseil d’administration décide la création :

-    de comités destinés à assurer des fonctions permanentes : entraide, aide à la reconversion, action régionale, rédaction du Piège, finances, etc.
-    de commissions spécialisées chargées de conduire des actions limitées dans le temps.
Le conseil d’administration approuve la désignation des membres permanents des comités ainsi que la composition des commissions. Il définit les moyens, financiers ou autres, dont ils peuvent disposer.

Les comités et commissions rendent compte régulièrement de leur activité au conseil d’administration, et ce au minimum une fois par an lors de la dernière réunion du conseil précédant l’assemblée générale, ainsi qu'au président, sur sa demande.

L’objet et le fonctionnement des comités font l'objet d’un document particulier.

L’objet et le fonctionnement des commissions sont décrits dans les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration.