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Signature d’une convention sur la reconversion des officiers entre l’Armée de l’air et de l’espace (AAE) et l’AEA.

Vie associative

-

04/07/2025

Le 21 juin 2025, le général Jérôme Bellanger (EA89-Ader), chef d’état-major de l’AAE et le président de l’AEA, Antoine Creux (EA79-Caroff de Kervezec) se sont retrouvés au Salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget pour signer une convention définissant le rôle de l’AEA dans la reconversion en complément des activités de la direction des ressources humaines de l’Armée de l’air et de l’espace (DRHAAE) et de la mission de reconversion des officiers (MRO). 


Ci-dessous le texte intégral de la convention :

Le Bourget, le 21 juin 2025    

 

CONVENTION

Relative à l’aide à la reconversion des officiers

 

L’armée de l’Air et de l’Espace
60, boulevard du Général Martial Valin
75509 Paris Cedex 15

Représentée par le Général d’armée aérienne Jérôme BELLANGER,
Chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace

d’une part,

 

L'association des anciens élèves de l'École de l'Air
3, rue Nationale
92100 Boulogne-Billancourt

Représentée par le Général d’armée aérienne (2s) Antoine CREUX,
Président

d’autre part,

 

désignées dans le présent document comme les Parties,

conviennent de ce qui suit


 

Préambule

L'association des anciens élèves de l'École de l'Air (AEA) a pour objet de participer au rayonnement de l'École de l’Air et à contribuer à sa notoriété. Elle conforte les liens entre les nouveaux et anciens élèves (réseau des Alumni) ainsi qu'entre les promotions. Elle renforce la solidarité entre ses membres et vient en aide aux camarades en difficulté et à leur famille. S’appuyant sur le réseau de tous les officiers formés à Salon de Provence, reconvertis dans le monde civil et retraités, elle soutient dans leurs démarches ses membres qui, quittant le service actif, recherchent une nouvelle activité professionnelle.

Article 1
 Objet de la convention

 La présente convention a pour objet de définir les relations entre l’armée de l’Air et de l’Espace (AAE) et l'AEA dans le cadre d'activités, de politique de communication, d’événements qui participent aux activités de reconversion des officiers de l’AAE, en complément de celles attribuées à la DRHAAE et à la MRO.

Article 2
 
L'AAE s'engage à mettre en œuvre un ensemble d'actions visant à promouvoir le réseau de ses Alumni, dont l'AEA représente l'association de référence pour les officiers. Elle s'efforcera de donner à l'AEA une visibilité auprès des officiers afin de l'aider à la réalisation de ses objectifs d’accompagnement de ses membres en reconversion et diffusera les informations que l'AEA lui proposera de relayer.

Ces actions recouvrent des opérations constantes ou récurrentes à mener ou des initiatives particulières.

Dans ce cadre général, ces actions seront valorisées par la communication faite via les différents canaux de communication de l'armée de l’Air et de l’Espace (magazine, site internet, réseaux sociaux...).

Opérations constantes ou récurrentes :

  • informer les officiers sur la Journée annuelle de la Reconversion (Cap vers une deuxième    carrière (CAP2C)) ;
  • communiquer par anticipation à l’AEA la liste des officiers dont le départ est prévisible ou annoncé.

Article 3
 Engagements de l’AEA

 L'AEA accompagne ses membres tout au long de leur vie professionnelle, elle contribue à la performance des activités de reconversion des officiers pour le plus grand bénéfice de l’AAE et s'engage à promouvoir les actions de l'AAE dans ce domaine, en parfaite transparence, complémentarité et synergie avec en particulier, la DRHAAE et la MRO.

L’AEA s’engage : 

  • à mener toutes les actions possibles pour mettre à disposition de ses membres un annuaire, à faciliter sa mise à jour afin de faire vivre le réseau au bénéfice du plus grand nombre ;
  • à prodiguer des conseils aux plus jeunes, en échangeant des expériences au travers de témoignages d’anciens reconvertis ;
  • à guider les membres en phase de reconversion vers une carrière civile grâce à l’entraide du réseau des Alumni disséminé dans la vie civile en France et à l’étranger.

Article 4
 Organisation et pilotage

 Les parties se réunissent au minimum deux fois par an sous le format d'un comité de pilotage assurant la définition et le suivi des actions nécessaires à la bonne exécution de la présente Convention.

Le comité de pilotage est composé :

  • pour l’AEA : du Vice-Président du comité Reconversion et de membres de ce comité ;
  • pour l’AAE : du Directeur des ressources humaines de l’armée de l’Air et de l’Espace ou de son représentant, du représentant Air au sein de la MRO. 

Des groupes de travail pourront être mis en place en fonction des thématiques retenues et des objectifs visés.

Les Parties s'adjoindront les compétences nécessaires à la bonne réalisation du plan d'actions annexé annuellement à la présente Convention.

Article 5
 Propriété intellectuelle et usage des logos

 Les marques, logos et tous autres signes distinctifs appartenant à chacune des Parties, ne peuvent être reproduits et représentés par l’une ou l’autre des Parties que dans le cadre strict de la présente convention et sous réserve de l’accord préalable de l’autre Partie.

Toute utilisation sans accord est interdite, la présente convention ne conférant aucun droit sur les signes distinctifs de chacune des Parties, à l’autre Partie.

Chacune des deux Parties garantit à l’autre de détenir tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ses marques et logos nécessaires à leur exploitation dans le cadre de la présente convention et en garantissant une jouissance paisible dans le cadre du partenariat.

Chacune des Parties reste en droit d’exiger à tout moment, de l’autre Partie, la cessation immédiate de l’utilisation de son logo ou de son nom, pour tout usage qui lui paraîtrait de nature à lui porter atteinte ou à nuire à sa réputation.

Article 6
 Durée

 La présente convention entre en vigueur à compter du jour de sa signature par les Parties. Elle est conclue pour une durée d’un (1) an reconductible par tacite reconduction. 

Article 7
 Indépendance et responsabilité

 Les Parties sont indépendantes et aucune d’elles ne saurait contracter d’obligations pour le compte de l’autre.

Les Parties sont responsables de l’exécution de leurs activités respectives pour lesquelles elles déclarent être assurées et ne sauraient rechercher la responsabilité de l’une d’elles à ce titre.

Article 8
Révision et résiliation
Les Parties s’informent mutuellement de tout évènement qui pourrait venir modifier de manière substantielle la nature ou les modalités du partenariat. Chacune d’elles s’engage à ne pas nuire à l’image, à la réputation et au prestige de l’autre. En cas de non-exécution par l’une ou l’autre des Parties des obligations dont elle a la charge, l’autre Partie a la faculté de résilier la convention, sans formalité judiciaire, sous réserve de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception et un préavis minimum de deux (2) mois.

Dans le cas de force majeure telle qu’habituellement reconnue par la loi et la jurisprudence, rendant impossible le déroulement de tout évènement dans le cadre du partenariat pour quelles raisons que ce soit, la convention pourra être résiliée de plein droit sans formalité judiciaire et il ne sera dû de dédommagement d’aucune sorte de part ou d’autre.

Article 9
 Modification de la convention

Aucun document postérieur, aucune modification des clauses de la convention quelle qu’en soit la forme, ne produira d’effet entre les Parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

De même, toute rature ou annotation manuscrite de la présente convention devra être paraphée par toutes les Parties, sous peine de nullité.

Article 10
 Loi applicable et litiges

Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la présente convention. Faute d’accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la survenance du litige, celui-ci sera alors porté devant le tribunal administratif territorialement compétent.

 


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